Mentions légales
Politique de confidentialité
Cette politique porte sur les données personnelles traitées via ce site. Elle ne couvre pas les données traitées dans Nasirus ou Congirus pour le compte d’une structure licenciée : là, la structure est responsable de traitement et nous agissons sur ses instructions.
Dernière mise à jour:
01Responsable de traitement
Le responsable du traitement décrit ici est CND Studio Yazılım Teknolojileri Limited Şirketi, Musalla Bağları Mah., Gürsesler Sk. No:1 İç Kapı No:47, Esmira Office Center, 42060 Selçuklu/Konya, Türkiye.
Pour les visiteurs situés dans l’Espace économique européen, cette politique satisfait aux obligations d’information des articles 13 et 14 du RGPD. Pour les visites depuis la Türkiye, elle satisfait également à l’obligation d’information de la loi turque n° 6698 (KVKK).
02Ce que nous traitons et pourquoi
| Contexte | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, horodatage, adresse demandée, statut HTTP, agent utilisateur, référent — dans les journaux serveur et CDN. | Diffusion et disponibilité du site, défense contre les attaques et les abus. | Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime à un site sûr et fonctionnel. |
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, organisation, fonction, téléphone, pays, objet, message et adresse IP d’envoi. | Réponse à votre demande et conservation de l’échange. | Art. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles) et 6.1.a (consentement via la case à cocher). |
| Protection anti-robot | Adresse IP, agent utilisateur et signaux d’appareil, traités par Cloudflare Turnstile lors de votre interaction avec le formulaire. | Distinguer les personnes des envois automatisés. | Art. 6.1.f RGPD — intérêt légitime à prévenir les abus. |
| Mesure d’audience | Identifiants pseudonymes, adresse IP tronquée, pages consultées, région approximative, type d’appareil et de navigateur. | Comprendre quelles pages sont utiles afin d’améliorer le site. | Art. 6.1.a RGPD — consentement. Rien n’est chargé avant votre accord. |
| Preuve du consentement | Les catégories acceptées ou refusées et la date. | Démontrer qu’un consentement a été donné ou refusé. | Art. 6.1.c RGPD — obligation légale de démonstration. |
03Qui d’autre intervient
Nous limitons volontairement le nombre de tiers. Chacun ci-dessous a un rôle défini et ne traite que ce que ce rôle exige.
| Destinataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Hébergeur | Exploite le serveur qui diffuse ce site. | Journaux serveur et contenu d’un formulaire pendant son acheminement. | Türkiye |
| Cloudflare, Inc. | CDN, terminaison TLS et protection anti-robot (Turnstile). | Métadonnées de connexion, adresse IP, agent utilisateur, signaux d’appareil. | Réseau mondial de périphérie |
| Google Ireland Ltd. / Google LLC | Google Analytics 4 — uniquement avec votre consentement. | Identifiants d’audience pseudonymes et adresse IP tronquée. | UE et États-Unis |
| Google Ireland Ltd. / Google LLC | Google Workspace — la boîte qui reçoit les messages du formulaire. | Le contenu de votre message et vos coordonnées. | UE et États-Unis |
04Transferts hors EEE
Cloudflare et Google peuvent traiter des données hors de l’EEE, y compris aux États-Unis. Pour les transferts depuis l’EEE, ces prestataires s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Pour les transferts hors de Türkiye au titre de la KVKK, les mécanismes de l’article 9 modifié sont appliqués destinataire par destinataire. Si un transfert ne peut reposer sur un mécanisme valide, le service correspondant n’est pas utilisé.
05Durées de conservation
- Journaux serveur et CDN : conservés brièvement pour la sécurité et le diagnostic, puis supprimés ou agrégés.
- Messages du formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation d’affaires qui en découle, puis pendant les durées imposées par le droit commercial et fiscal.
- Données d’audience : selon le réglage de conservation de Google Analytics 4, au plus 14 mois.
- Preuve du consentement : reste dans votre navigateur jusqu’à effacement ou modification de votre choix.
06Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — en France auprès de la CNIL, en Türkiye auprès de la Kişisel Verileri Koruma Kurumu.
07Comment les exercer
Écrivez à l’adresse e-mail ci-dessous, avec assez d’éléments pour identifier vos données. Nous répondons sous un mois (RGPD) ou trente jours (KVKK). La première demande est gratuite.
Pour la mesure d’audience et le stockage de préférences, le lien « Préférences cookies » en pied de page vous permet de retirer ou de modifier votre consentement directement, sans nous écrire.
08Modifications de cette politique
Lorsque cette politique change, nous mettons à jour la date en haut de la page. Si une modification affecte substantiellement une finalité fondée sur le consentement, la version du consentement est incrémentée et la question vous est reposée plutôt que reconduite en silence.
Contact en matière de protection des données
Vos demandes, questions et réclamations relatives aux données personnelles nous parviennent ici :